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Site : www.apprentissages-primaire.fr
Version 1.0 — 02/09/2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
Syriane COOLSAET
Entrepreneur individuel (entreprise individuelle / micro-entreprise)
Exerçant sous le nom commercial « Apprentissages Primaire »
• Adresse du siège : 84 avenue des Bruzacques, 95280 Jouy-le-Moutier, France
• SIREN : 832 863 393
• SIRET : 832 863 393 00035
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts. TVA non applicable.
• Téléphone : 06.40.71.35.13
• Adresse électronique : [contact@apprentissages-primaire.fr]
Directrice de la publication : Syriane Coolsaet
Contact pour toute question relative au site ou aux présentes mentions : [contact@apprentissages-primaire.fr]
2. ACTIVITÉ EXERCÉE ET NATURE DES SERVICES PROPOSÉS
Le présent site présente et commercialise des programmes et contenus pédagogiques en ligne destinés aux enfants et à leurs familles, notamment le programme « La Guilde des Traceurs », portant sur l’entraînement et l’accompagnement à l’écriture cursive et au geste graphique pour les enfants scolarisés du CP au CM2.
Ces services sont de nature pédagogique et éducative. Ils ne constituent ni un acte de soin, ni une rééducation, ni un bilan, ni un diagnostic, ni un avis médical ou paramédical, ni un acte relevant de l’exercice de la profession de psychomotricien au sens des articles L.4332-1 et R.4332-1 et suivants du Code de la santé publique.
L’éditrice est titulaire du diplôme d’État de psychomotricien. Cette information est mentionnée à titre de présentation de sa formation et de son expérience professionnelle. Elle n’implique pas que les prestations proposées sur ce site soient délivrées dans le cadre de l’exercice de cette profession réglementée.
Les contenus diffusés sur ce site sont d’ordre général et informatif. Ils ne se substituent en aucun cas à une consultation, à un bilan ou à un suivi auprès d’un professionnel de santé qualifié. En cas de difficulté, de douleur, de trouble suspecté ou de toute inquiétude concernant votre enfant, consultez un médecin.
Le site ne constitue pas un organisme de formation professionnelle au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail. Les programmes proposés ne sont ni certifiants, ni diplômants, ni éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
3. HÉBERGEMENT
3.1. Hébergement des pages et de l’espace membre
Le site et l’espace membre sont hébergés au moyen de la plateforme Systeme.io :
ITACWT LTD
2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
https://systeme.io
L’infrastructure technique sous-jacente est notamment opérée par :
Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis
https://aws.amazon.com
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3.2. Nom de domaine
Le nom de domaine apprentissages-primaire.fr est enregistré et géré auprès de :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
https://www.ovhcloud.com
4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute souscription à un programme payant proposé sur ce site est régie par les Conditions Générales de Vente, accessibles à l’adresse : [CGV].
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1. L’ensemble des éléments composant le site — structure, arborescence, textes, articles, visuels, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, programmes pédagogiques, méthodes, dénominations (notamment « Apprentissages Primaire », « La Guilde des Traceurs », « La Forge », « L’Atelier », « Carnet Terrain ») — est la propriété exclusive de l’éditrice ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation à son profit.
5.2. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, du droit des marques, ainsi que par les règles relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme.
5.3. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditrice, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
5.4. Est notamment prohibée toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données du site, au sens des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5.5. Fouille de textes et de données — intelligence artificielle. L’éditrice s’oppose expressément, au sens de l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et de l’article 4 de la directive (UE) 2019/790, à toute fouille de textes et de données réalisée sur les contenus du présent site, notamment à toute collecte, extraction, reproduction ou utilisation aux fins d’entraînement, de développement, d’évaluation ou d’alimentation de systèmes d’intelligence artificielle ou de modèles d’apprentissage automatique, quels qu’en soient l’auteur et la finalité, commerciale ou non.
5.6. Seule est autorisée la consultation du site à titre privé, ainsi que la copie ou l’impression à usage strictement personnel et non collectif, dans les conditions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle et, s’agissant des contenus réservés aux membres, dans les conditions fixées par les Conditions Générales de Vente.
6. LIENS HYPERTEXTES
6.1. Liens sortants. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité, et décline toute responsabilité à leur égard. L’activation d’un lien sortant se fait sous la seule responsabilité de l’internaute.
6.2. Liens entrants. La création d’un lien hypertexte vers le site est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditrice, qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine ou l’affiliation du contenu, et qu’elle ne s’inscrive pas dans un site à caractère illicite, violent, discriminatoire, polémique ou pornographique. L’éditrice se réserve le droit d’en demander le retrait à tout moment, sans avoir à motiver sa demande.
6.3. Toute reproduction du site par la technique du framing, du deep linking profond ou de l’in-line linking est interdite.
7. RESPONSABILITÉ ET DISPONIBILITÉ
7.1. L’éditrice s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente ni leur adéquation à une situation particulière. Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
7.2. L’éditrice ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site, de l’interprétation ou de la mise en pratique des informations qui y figurent, de l’impossibilité d’y accéder, de la présence d’un virus, ou d’une défaillance de l’équipement, du réseau ou du navigateur de l’internaute.
7.3. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des interventions des prestataires d’hébergement et des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait être réclamée au titre d’une indisponibilité, quelle qu’en soit la durée.
7.4. L’éditrice se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site et de ses contenus.
8. ESPACES INTERACTIFS ET CONTENUS DES UTILISATEURS
8.1. Le site et l’espace membre peuvent comporter des espaces d’échange (forum, commentaires, communauté). Les contenus qui y sont publiés relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.
8.2. L’éditrice agit à cet égard en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance, mais s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait notifié.
8.3. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse : [contact@apprentissages-primaire.fr], en précisant la date de la notification, l’identité du notifiant, la description et la localisation précise des faits litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.
9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse : [POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ].
La gestion des cookies et traceurs y est également détaillée. L’internaute peut à tout moment modifier ses choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données, exerçable à l’adresse [contact@apprentissages-primaire.fr], ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur ayant un litige non résolu avec l’éditrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après avoir adressé une réclamation écrite préalable :
[NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]
[Adresse postale complète]
[Site internet de saisine]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a cessé définitivement ses activités le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 et ne peut plus être saisie.
11. ACCESSIBILITÉ
L’éditrice s’efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre. Toute difficulté d’accès peut être signalée à l’adresse [contact@apprentissages-primaire.fr] afin qu’une solution alternative soit recherchée.
12. CRÉDITS
• Conception et rédaction des contenus : Syriane Coolsaet
• Plateforme technique : Systeme.io
• Illustrations et visuels : créations propres, banque d’images sous licence, claude design, canva.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 02/09/2026