Politiques de confidentialité et de protection des données personnelles

Site : www.apprentissages-primaire.fr — Programme « La Guilde des Traceurs »

Version 1.0 — 02/09/2026

PRÉAMBULE

La protection des données personnelles des familles qui nous font confiance est une priorité, plus encore lorsque des enfants sont concernés.

La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quel fondement juridique, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Elle s’applique au site www.apprentissages-primaire.fr, à ses sous-domaines, à l’espace membre du programme « La Guilde des Traceurs » et à l’ensemble des traitements mis en œuvre dans ce cadre.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

Syriane COOLSAET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Apprentissages Primaire »
84 avenue des Bruzacques, 95280 Jouy-le-Moutier, France
SIREN : 832 863 393

Contact pour toute question relative à vos données personnelles :
[contact@apprentissages-primaire.fr ] — objet : « Données personnelles »

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire. Aucun DPO n’a été désigné à ce jour ; l’adresse ci-dessus est votre point de contact unique.

2. PRINCIPES QUE NOUS APPLIQUONS

• Minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires.

• Aucune donnée de santé : nous ne demandons, ne collectons et ne souhaitons recevoir aucune donnée relative à la santé de votre enfant (diagnostic, trouble, bilan, prise en charge, prescription). Merci de ne pas nous en transmettre, ni par message, ni dans l’espace communautaire.

• Pas de compte enfant : l’enfant ne dispose d’aucun compte personnel. Le compte est celui du parent ou du représentant légal.

• Pas de revente : nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos données personnelles.

• Pas de décision automatisée : aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est réalisé.

3. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

3.1. Données que vous nous fournissez directement

• Identification du parent : nom, prénom, adresse électronique.

• Coordonnées : adresse postale de facturation, numéro de téléphone (facultatif).

• Données de commande et de facturation : formule souscrite, date de souscription, historique des paiements, factures, statut de l’abonnement, date de résiliation.

• Données de paiement : traitées directement par Stripe. Nous n’avons jamais accès au numéro complet de votre carte bancaire ni à son cryptogramme. Nous ne conservons que les quatre derniers chiffres, le type de carte et l’identifiant de transaction.

• Données relatives à l’enfant bénéficiaire : le prénom uniquement (ou un pseudonyme de votre choix), le niveau de classe (CP à CM2) et, le cas échéant, l’année de naissance ou l’âge. Le nom de famille de l’enfant, son établissement scolaire et sa date de naissance complète ne sont pas requis.

• Contenus que vous déposez : messages, questions et contributions dans l’espace communautaire, productions écrites de l’enfant que vous choisissez de déposer (photographies de cahiers, exercices réalisés).

• Échanges : contenu de vos courriels, messages de support et réclamations.

• Réponses aux questionnaires : réponses, facultatives, aux enquêtes de satisfaction, aux formulaires de préinscription et au questionnaire Tally sur le profil traceur de votre enfant.

3.2. Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, durée de consultation.

• Données techniques : type et version du navigateur, système d’exploitation, type d’appareil, résolution d’écran, langue, fuseau horaire.

• Données de progression : modules ouverts, vidéos visionnées, quiz complétés, badges obtenus, avancement dans le parcours.

• Cookies et traceurs : voir l’article 9.

3.3. Ce que nous ne collectons pas

Nous ne collectons ni ne traitons volontairement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données de santé, données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

Si de telles données nous étaient transmises spontanément, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise au sens de l’article 6 du RGPD.

4.1. Gérer votre inscription, créer et administrer votre compte, vous donner accès au programme. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Données : identification, coordonnées, prénom et niveau de l’enfant, identifiants de connexion. Conservation : durée du contrat, puis 3 ans.

4.2. Traiter les paiements, gérer les abonnements, les prélèvements, les échecs de paiement et les remboursements. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Données : données de commande et de paiement. Conservation : durée du contrat, puis 3 ans.

4.3. Établir et conserver les factures et pièces comptables. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c), articles L.123-22 du Code de commerce et L.102 B du Livre des procédures fiscales. Données : facturation. Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.

4.4. Répondre à vos demandes, assurer le support et traiter les réclamations. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et f). Données : échanges, identification. Conservation : 3 ans après le dernier contact.

4.5. Animer et modérer l’espace communautaire. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Données : contenus publiés, pseudonyme. Conservation : durée du contrat ; les contenus sont ensuite anonymisés ou supprimés.

4.6. Vous adresser les informations relatives au programme auquel vous êtes inscrit (nouveautés, rappels, ouverture des modules). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Données : adresse électronique. Conservation : durée du contrat.

4.7. Vous adresser notre lettre d’information et des offres commerciales portant sur des produits analogues. Base légale : intérêt légitime pour nos clients (art. 6.1.f), consentement pour les prospects (art. 6.1.a). Données : adresse électronique, prénom. Conservation : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement.

4.8. Mesurer l’audience du site et améliorer nos contenus. Base légale : consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau cookies. Données : données de navigation, cookies. Conservation : 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les données d’audience.

4.9. Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et vous adresser des publicités ciblées. Base légale : consentement (art. 6.1.a). Données : identifiants publicitaires, cookies. Conservation : 13 mois.

4.10. Organiser les ateliers de groupe en visioconférence (option payante). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Données : nom, prénom, adresse électronique, image et voix pendant la session. Conservation : durée de l’atelier ; un replay éventuel est conservé 12 mois au maximum, sous réserve de votre information préalable.

4.11. Utiliser les productions de votre enfant à des fins de communication. Base légale : consentement exprès, spécifique et distinct (art. 6.1.a). Données : la production concernée, le prénom ou l’initiale. Conservation : jusqu’au retrait de votre consentement, et au maximum [3] ans.

4.12. Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et détecter les partages de compte. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Données : adresse IP, journaux de connexion, empreintes techniques. Conservation : 12 mois.

4.13. Constater, exercer ou défendre un droit en justice. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Données : toutes données utiles. Conservation : durée de la prescription applicable, jusqu’à 5 ans.

Précision sur l’intérêt légitime. Lorsque nous invoquons l’intérêt légitime, nous avons vérifié que le traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés. Vous pouvez à tout moment vous y opposer, dans les conditions de l’article 8.

5. DONNÉES RELATIVES AUX ENFANTS — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

5.1. Le programme s’adresse à des enfants scolarisés du CP au CM2, tous âgés de moins de 15 ans. Le contrat est conclu exclusivement avec un parent ou un représentant légal majeur, qui est notre seul interlocuteur et le seul titulaire du compte.

5.2. Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données d’un mineur de moins de quinze ans fondé sur le consentement requiert l’accord du titulaire de l’autorité parentale. En souscrivant, vous garantissez être titulaire de l’autorité parentale sur l’enfant bénéficiaire et disposer du pouvoir de consentir, le cas échéant conjointement avec l’autre parent.

5.3. Les données relatives à l’enfant sont réduites au strict minimum : prénom (ou pseudonyme), niveau de classe, éventuellement l’âge, et les données de progression pédagogique uniquement pour suivre l'avancement dans les modules

5.4. L’enfant ne dispose d’aucun compte personnel, ne reçoit aucune communication commerciale et n’est destinataire d’aucune publicité ciblée. Aucun profilage publicitaire n’est réalisé sur les enfants.

5.5. Les productions déposées par votre enfant sont accessibles uniquement au sein de l’espace membre. Toute diffusion publique suppose votre consentement exprès, spécifique, écrit et révocable à tout moment. Les productions ainsi diffusées sont anonymisées (prénom seul ou initiale).

5.6. Vous exercez les droits de votre enfant en son nom. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de l’ensemble des données le concernant.

5.7. Nous vous invitons à ne publier, dans l’espace communautaire, aucune photographie permettant d’identifier votre enfant ou un enfant tiers, aucune information relative à sa santé, ni le nom de son établissement scolaire.

6. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

6.1. Vos données sont traitées par la responsable du traitement. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6.2. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, dans la stricte limite de leur mission et sur la base d’un contrat de sous-traitance.

• Systeme.io (ITACWT LTD) — hébergement du site, des pages de vente et de l’espace membre, gestion des comptes, envoi des courriels, hébergement des contenus. Établi en Irlande (Union européenne) ; infrastructure Amazon Web Services ; transferts éventuels hors Union européenne encadrés.

• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.) — traitement des paiements par carte et des prélèvements SEPA, gestion des abonnements récurrents, lutte contre la fraude. Établi en Irlande (Union européenne) ; transferts vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.

• Google Ireland Ltd. — mesure d’audience (Google Analytics) et Search Console. AUssi pour Google Workspace (la messagerie) et Google Ads, en plus d'Analytics. Établi en Irlande (Union européenne) ; transferts vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.

• Meta Platforms Ireland Ltd. — mesure de l’efficacité publicitaire (pixel Meta) et publicité ciblée sur Facebook et Instagram. Établi en Irlande (Union européenne) ; transferts vers les États-Unis encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.

• Zoom / Google Meet / Libcab — organisation des ateliers de groupe en visioconférence.

• Outil de communauté ou de forum, systeme/io — hébergement de l’espace communautaire sur systeme.io

• OpenAI, pour le pixel ChatGPT Ads ;

• Instantly, pour l'envoi de mails ;

• Cloudflare, qui héberge les modules interactifs sur jeux.apprentissages-primaire.fr ;

• Tally, pour le questionnaire du profil traceur.

Cette liste est mise à jour en cas de changement de prestataire. Vous pouvez en obtenir la version à jour sur simple demande.

6.3. Vos données peuvent également être communiquées, sur réquisition et dans les limites légales, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées.

6.4. En cas de cession de l’activité, vos données pourraient être transférées à l’acquéreur, sous réserve du maintien du même niveau de protection et de votre information préalable.

7. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires sont susceptibles de transférer ou de rendre accessibles des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD :

• décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le EU-U.S. Data Privacy Framework pour les entités américaines certifiées ;

• à défaut, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à [contact@apprentissages-primaire.fr ].

8. VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment comptables.

• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement contesté.

• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ; et, s’agissant de la prospection commerciale, à tout moment et sans avoir à vous justifier.

• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.

• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

• Directives post mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

• Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Comment exercer vos droits

Par courriel à [contact@apprentissages-primaire.fr ](objet : « Exercice de mes droits ») ou par courrier postal à l’adresse figurant à l’article 1.

Nous vous répondons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en êtes informé.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif ; celui-ci sera détruit après vérification.

Désabonnement des courriels

Chaque courriel commercial comporte un lien de désinscription. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse ci-dessus. Le désabonnement aux courriels commerciaux ne suspend pas les courriels de gestion de votre abonnement (facturation, accès, résiliation), qui sont nécessaires à l’exécution du contrat.

Autorité de contrôle

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

9. COOKIES ET TRACEURS

9.1. Définition. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site, permettant de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations.

9.2. Consentement. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture du service (session, authentification, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies) sont déposés sans consentement ;

• tous les autres cookies — mesure d’audience non exemptée, publicité, réseaux sociaux — ne sont déposés qu’après votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.

9.3. Refus aussi simple que l’acceptation. Le bandeau vous permet d’accepter ou de refuser en un seul clic, ainsi que de personnaliser vos choix par finalité. Refuser n’a aucune conséquence sur votre accès au site ni sur la fourniture du programme.

9.4. Cookies utilisés.

• Fonctionnement du site, session et authentification à l’espace membre — déposés par Systeme.io. Durée : de la session à 12 mois.

• Mémorisation de vos choix en matière de cookies — déposés par le site. Durée : 6 mois.

• Sécurisation des paiements et prévention de la fraude — déposés par Stripe. Durée : 12 mois.

• Mesure d’audience — déposés par Google Analytics. Durée : 13 mois.

• Mesure publicitaire et publicité ciblée — déposés par Meta (pixel Facebook et Instagram), Google Ads et le pixel OpenAI. Durée : 13 mois.

9.5. Durée de validité du consentement. Vos choix sont conservés six (6) mois, à l’issue desquels le bandeau vous est à nouveau présenté. Les cookies déposés ont une durée de vie maximale de treize (13) mois et les données d’audience collectées sont conservées vingt-cinq (25) mois au maximum.

9.6. Modifier vos choix. À tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page, ou via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari et Edge disposent tous d’une rubrique dédiée). Le refus de tous les cookies via le navigateur peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment l’accès à l’espace membre.

10. DURÉES DE CONSERVATION — SYNTHÈSE

• Compte client actif : toute la durée de l’abonnement.

• Données du compte après résiliation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.

• Données de l’enfant (prénom, niveau, progression, photod des productions > ni visage, ni nom de famille, ni établissement) : durée du contrat, puis 12 mois, puis suppression.

• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

• Prospects (préinscription, lettre d’information) : 3 ans à compter du dernier contact actif.

• Contenus publiés dans la communauté : durée du contrat, puis suppression ou anonymisation.

• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois.

• Preuve du consentement aux cookies : 3 ans.

• Données nécessaires à un contentieux : durée de la procédure et des voies de recours.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

11. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, notamment :

• chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS) ;

• accès aux comptes protégé par identifiant et mot de passe ;

• limitation des accès aux seules personnes habilitées ;

• externalisation du traitement des données bancaires auprès d’un prestataire certifié PCI-DSS (Stripe), sans conservation de vos coordonnées bancaires complètes de notre côté ;

• sauvegardes régulières assurées par nos prestataires d’hébergement ;

• mise à jour régulière des outils utilisés.

Nous vous invitons à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le réutiliser sur d’autres services et à ne jamais le communiquer.

Violation de données. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, vous en informerons personnellement dans les meilleurs délais.

12. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de nos services, de nos outils ou du cadre légal.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par courriel ou par un avertissement visible sur le site, préalablement à son entrée en vigueur.

13. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

[contact@apprentissages-primaire.fr ]
Syriane Coolsaet — Apprentissages Primaire
84 avenue des Bruzacques, 95280 Jouy-le-Moutier, France

Dernière mise à jour : 02/09/2026